Conditions d'utilisation

1. Objet et nature du site

Le site palmassurconseil.com est un site vitrine à vocation informationnelle. Il présente les services de courtage en assurance de PALMASSUR CONSEIL, décrit les domaines d'intervention du cabinet (santé, prévoyance, auto, habitation, emprunteur, décennale, RC professionnelle et profils à risque aggravé) et propose des formulaires de prise de contact, de demande de devis et de rappel téléphonique.

Le site ne constitue pas une plateforme de souscription en ligne. Aucun contrat d'assurance n'est conclu via ce site. Les demandes transmises servent uniquement à initier un premier contact entre le visiteur et les conseillers de PALMASSUR CONSEIL.

2. Nature et limites de l'information publiée

Les contenus publiés sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Ils visent à expliquer des notions d'assurance, à décrire des catégories de garanties et à présenter la démarche de courtage de PALMASSUR CONSEIL.

• Pas de conseil personnalisé : Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou assurantiel adapté à une situation individuelle. Ils ne remplacent pas l'analyse de vos besoins réels par un conseiller qualifié.
• Pas de promesse de résultat : Aucune économie, aucune acceptation de dossier, aucun tarif et aucune garantie ne sont promis sur la base de la seule consultation du site. Les résultats dépendent de votre profil, des offres disponibles et des règles de souscription applicables.
• Inexactitudes possibles : Bien que PALMASSUR CONSEIL s'efforce de maintenir des informations actualisées, les données réglementaires, tarifaires et contractuelles peuvent évoluer. Le site peut comporter des décalages involontaires entre sa publication et l'état du marché ou de la réglementation. Aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation n'est donnée.
• Lecture des conditions contractuelles : Toute décision de souscription doit s'appuyer sur la lecture intégrale des conditions générales, des conditions particulières et des documents d'information précontractuels remis par l'assureur ou le courtier, et non uniquement sur les descriptions générales publiées sur ce site.

3. Accès et disponibilité

PALMASSUR CONSEIL s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Néanmoins, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Le site est hébergé par Namecheap, Inc. (4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis). La disponibilité du site dépend en partie des conditions d'hébergement proposées par ce prestataire. PALMASSUR CONSEIL ne garantit aucun niveau de service (SLA) applicable au visiteur.

L'utilisation du site nécessite une connexion internet dont la qualité relève de la responsabilité du visiteur et de son opérateur.

4. Comportements interdits

L'utilisation du site à des fins illégales ou contraires à ces conditions est interdite. Sont notamment prohibés :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou bases de données sous-jacents au site.
• L'extraction automatique, le scraping ou la reproduction massive de contenus du site sans autorisation écrite préalable de PALMASSUR CONSEIL.
• L'utilisation des formulaires de contact à des fins de spam, de prospection commerciale non sollicitée ou d'usurpation d'identité.
• La transmission de données fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire PALMASSUR CONSEIL en erreur lors de la demande de devis ou de contact.
• Toute action tendant à perturber, dégrader ou saturer le fonctionnement du site (attaques DDoS, injection de code, manipulation des formulaires de sécurité).
• La représentation ou l'adaptation de tout ou partie du site sans autorisation, en violation des droits de propriété intellectuelle de PALMASSUR CONSEIL.
• L'utilisation du site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, portés atteinte à la vie privée de tiers ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement à ces interdictions pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, indépendamment de toute autre voie de recours.

5. Propriété intellectuelle

Le site palmassurconseil.com, sa structure, sa présentation, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et l'ensemble des contenus créés pour PALMASSUR CONSEIL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. PALMASSUR CONSEIL en est titulaire ou dispose des autorisations nécessaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (citations courtes, usage privé).

Les noms de marque, logos et éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers (assureurs, organismes réglementaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne confère aucun droit d'utilisation.

Pour toute demande d'autorisation : [email protected].

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, PALMASSUR CONSEIL ne saurait être tenu responsable :

• Des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris des pertes de données ou d'opportunités.
• Des inexactitudes, omissions ou erreurs dans les contenus publiés, dès lors qu'elles ne résultent pas d'une faute intentionnelle de l'éditeur.
• Des conséquences d'une décision de souscription prise sur la seule base des informations publiées sur le site, sans consultation personnalisée.
• Des interruptions de service liées à des causes techniques, à la maintenance ou à des événements indépendants de la volonté de l'éditeur (force majeure, défaillance de l'hébergeur, attaque informatique).
• Des contenus accessibles via des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, dont PALMASSUR CONSEIL ne maîtrise pas la nature ni la mise à jour.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, notamment en matière de fraude, de dol ou de dommages corporels.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ORIAS, ACPR, CNIL, ameli.fr, sites d'assureurs ou organismes de référence). Ces liens sont fournis à titre informatif. PALMASSUR CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites. La présence d'un lien ne vaut pas approbation ou partenariat.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site palmassurconseil.com doit respecter les règles suivantes : ne pas utiliser de cadre (frame) masquant l'origine du contenu, ne pas associer le lien à des contenus illégaux ou préjudiciables à l'image de PALMASSUR CONSEIL, et ne pas laisser croire à un partenariat ou une caution non établis. PALMASSUR CONSEIL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies déposés et les options de gestion du consentement sont décrits dans la politique cookies.

9. Modification des conditions

PALMASSUR CONSEIL se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accessible à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Pour toute question relative à ces conditions : [email protected] ou PALMASSUR CONSEIL, 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS.