FAQ sur le courtage et les assurances

PALMASSUR CONSEIL est un cabinet de courtage en assurance inscrit a l'ORIAS sous le numero 21008874. Nous accompagnons les particuliers et les professionnels dans la comparaison et la selection de contrats d'assurance en sante, prevoyance, auto/moto, habitation, emprunteur, decennale et RC professionnelle. Notre role est de vous aider a lire les conditions contractuelles, a identifier les garanties pertinentes et a prendre une decision eclairee.

Oui. PALMASSUR CONSEIL est immatricule a l'ORIAS sous le numero 21008874 en qualite de courtier en assurances. Vous pouvez verifier cette immatriculation directement sur www.orias.fr.

Non. La prise de contact et l'etude initiale servent d'abord a clarifier votre besoin et a preparer une comparaison pertinente. Aucun engagement n'est necessaire a ce stade. Les suites eventuelles (souscription, delegation) sont precisees separement selon votre decision.

Le premier entretien de conseil est sans engagement. Aucun frais ne peut etre applique sans information prealable et accord explicite. Les conditions applicables sont transmises dans les documents remis avant toute souscription.

Uniquement les informations de contact (prenom, nom, email, telephone) et le contexte general de votre demande. Aucune donnee medicale detaillee, bancaire, de piece d'identite ou de numero de securite sociale n'est demandee via les formulaires en ligne. Consultez notre politique de confidentialite pour les details.

Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h a 19h. Nous nous engageons a repondre a votre demande sous 30 minutes en heures ouvrables. En dehors de ces plages, votre message est pris en compte et traite a la prochaine ouverture.

Comparez les garanties par poste (soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, aides auditives), les plafonds annuels, les delais de carence et les exclusions. Le tarif seul est insuffisant. Un contrat mieux adapte peut couvrir plus efficacement vos besoins prioritaires.

La reforme 100% Sante (2019-2021) a impose un panier de soins sans reste a charge pour certains equipements optiques (classe 1), dentaires (protheses du panier) et aides auditives (classe 1). Les equipements hors panier peuvent engendrer un reste a charge meme avec une complementaire.

Pas a titre individuel. Les employeurs du secteur prive doivent proposer une complementaire collective depuis la loi ANI (2013). Pour les independants, retraites et sans emploi, la souscription individuelle est volontaire mais souvent necessaire.

Oui. La loi Hamon permet de resilier un contrat individuel a tout moment apres la premiere annee, sans frais, avec un preavis d'un mois. Pour les mutuelles d'entreprise, les regles de changement different selon le cadre conventionnel.

Comparez les conditions d'activation des garanties, les montants ou taux de versement, les delais de franchise, la duree maximale de versement, les exclusions et la definition de l'invalidite retenue. Le montant annonce seul est insuffisant.

Non necessairement. Elle vient completer les indemnites de la Securite sociale et de la prevoyance collective eventuelle. Les niveaux de compensation dependent des garanties souscrites et des plafonds contractuels.

Oui, generalement. Les travailleurs non-salaries beneficient d'un regime de protection sociale qui peut laisser des ecarts importants par rapport aux revenus habituels en cas d'arret de travail. Une prevoyance individuelle peut combler une partie de cet ecart.

La franchise est le montant reste a votre charge en cas de sinistre. Une franchise elevee peut paraitre acceptable quand le contrat est moins cher, mais elle represente un cout reel en cas de sinistre. Comparez les franchises autant que les tarifs.

Pas systematiquement. Une formule "au tiers" (responsabilite civile seule) ne couvre pas vos propres dommages materiels. Selon la valeur du vehicule, votre usage et votre situation, une formule intermediaire ou tous risques peut etre plus adaptee.

Le type de vehicule, l'usage principal (domicile-travail, loisirs, professionnel), l'historique de sinistralite (bonus-malus), la zone de stationnement et vos attentes en matiere d'assistance et de garantie conducteur.

Les garanties incluses (incendie, degat des eaux, vol, responsabilite civile, catastrophes naturelles), les exclusions, les plafonds d'indemnisation, les franchises et la procedure de declaration en cas de sinistre.

Elle est obligatoire pour les locataires. Pour les proprietaires occupants, l'obligation n'est pas universelle (sauf en copropriete). Pour les bailleurs, aucune obligation legale directe, mais les risques sans couverture sont importants.

Non. Les besoins et les garanties necessaires different selon le statut d'occupation. Locataire (risques locatifs), proprietaire occupant (bati + biens), bailleur (bati, loyers impayes eventuel) : chaque profil necessite une couverture adaptee.

Oui, depuis la loi Lemoine (1er septembre 2022 pour les nouveaux contrats, 1er septembre 2023 pour les anciens). Le nouveau contrat doit presenter des garanties equivalentes a celles exigees par la banque dans la FSI (fiche standardisee d'information).

La fiche standardisee d'information est le document remis par la banque definissant les garanties minimales requises pour toute assurance emprunteur en delegation. Elle est indispensable pour comparer les offres.

Pas systematiquement. Certains contrats definissent l'ITT comme l'incapacite a exercer toute profession, d'autres comme l'incapacite a exercer votre profession habituelle. La seconde definition est generalement plus favorable. Verifiez ce point dans les conditions generales.

Oui, si les travaux realises sont soumis a garantie decennale (construction, gros oeuvre, etancheite, etc.). L'obligation s'applique quel que soit le statut (entreprise individuelle, SARL, auto-entrepreneur). L'absence d'assurance decennale expose a des sanctions penales et civiles.

La RC decennale couvre les dommages compromettant la solidite ou la destination de l'ouvrage pendant 10 ans apres reception. La RC pro couvre les dommages causes pendant l'execution des travaux (aux biens du client, aux tiers sur le chantier). Les deux garanties sont complementaires pour un artisan du batiment.

Pour les professions liberales reglementees (avocats, architectes, experts-comptables, courtiers, etc.), oui. Pour les consultants sans obligation sectorielle, elle n'est pas legalement imposee mais est fortement recommandee et souvent exigee par les clients.